Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de MAISON OSCAR et du Client de produits présentés par MAISON OSCAR sur son site www.maisonoscar.com. Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société SION FACTORY EURL, 13 RUE DE LA PIERRE BLANCHE, MARLAIS, 44410 HERBIGNAC. Siret : 51881329000039 et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site.
Sur le Site, MAISON OSCAR permet au Client de commander en ligne des produits de la marque MAISON OSCAR (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales. Toute commande effectuée auprès de MAISON OSCAR entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société Sion Factory EURL, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sur demande par courriel : bonjour@maisonoscar.com
dans un format informatique permettant leur impression, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de MAISON OSCAR et assortis d'un descriptif.
2.2. Les Produits proposés par MAISON OSCAR sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, MAISON OSCAR ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission ou dequelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
Les produits se trouvant dans la catégorie « PROMO/Déstockage/Outlet » sont des fins de série, les prix affichés correspondent donc au prix initial pratiqué sur le produit à sa sortie auquel est imputé une réduction fixe et définitive.
3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
3.2. Le Client s’engage à communiquer à MAISON OSCAR les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
3.3. Une fois la commande passée, MAISON OSCAR adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
3.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».
4.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
4.2. MAISON OSCAR se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
4.3. MAISON OSCAR peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de MAISON OSCAR, les produits sont indisponibles, MAISON OSCAR en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de MAISON OSCAR, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
6.1. MAISON OSCAR livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, MAISON OSCAR procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes. MAISON OSCAR s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à MAISON OSCAR, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
MAISON OSCAR ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), conformément aux dispositions du présent article.
MAISON OSCAR n'accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour MAISON OSCAR de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
MAISON OSCAR conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par MAISON OSCAR sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à MAISON OSCAR sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
DROIT DE RÉTRACTATION
Dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à MAISON OSCAR le retour du (ou des) Produit(s). Seuls les emballages cadeau ne pourront pas faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement.
Aucun remboursement ni échange ne peut être effectué par MAISON OSCAR sur les articles remisés.
Article 8 - Réception des Produits / Retours
8.1- Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour réceptionner le produit dans les meilleures conditions possibles.
8.2- Le Client dispose d’un délai de deux jours francs, à compter de la réception du produit, pour notifier au Service Client d’éventuelles réserves (colis endommagé, colis ouvert, produit manquant, produit endommagé ou sali, etc.).
8.3- Le Client dispose d’un droit de rétractation dont les modalités sont prévues à l’article 5.8.
8.4- Que ce soit pour un motif de défaut de conformité ou dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, le Client qui souhaite retourner des produits doit suivre les instructions figurant dans la rubrique "Echange / Retour", dans laquelle il peut lire les modalités du retour. Il doit formuler sa demande en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Après validation, et dans le cas d'un échange ou d'un avoir, le Client reçoit un courrier électronique dans les 2 jours ouvrés, contenant une étiquette de retour à coller sur son colis. Il devra joindre le bon de retour joint dans le colis (ou téléchargeable directement sur le site), préalablement rempli et signé, dans son colis de retour. Dans le cas d'une demande de remboursement, nous invitons le Client à retourner le ou les article(s) par ses propres moyens, à l'adresse indiquée dans la page Echange/Retour.
8.5- Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, le Client ne peut être remboursé que si le produit est retourné au Service Retour dans le délai prévu à l’article 5.8 dans son état d’origine (c’est à dire conforme et en bon état), complet (c’est à dire avec son emballage, son étiquetage et le cas échéant ses accessoires) et accompagné du bon de retour. Le prix de tout produit retourné par le Client hors délai, endommagé, sali ou incomplet n’est pas remboursé et sera retourné au client ou conservé par MAISON OSCAR à titre de pénalité le cas échéant si le client refuse l’expédition.
8.6- En dehors du cas spécifique d’exercice du droit de rétractation, le remboursement de tout produit ayant fait l’objet d’un retour, selon les modalités exposées aux articles 8.3 à 8.5, est effectué dans les quatorze jours suivant la date de réception par le Service Retour du produit retourné objet du remboursement, sauf en cas de force majeure ou cas fortuit.
8.7- Le remboursement s’effectue, au choix du Client, soit par crédit sur son compte bancaire, soit par émission d’un avoir à valoir sur tout achat futur effectué sur la boutique en ligne MAISON OSCAR. Le Client devra alors le préciser lors de sa demande par email.
Si l’exercice du droit de rétractation est motivé par le souhait du Client d’échanger un produit contre un autre produit pour lequel il passe commande sur le site, le remboursement se fait alors exclusivement au moyen d’un avoir. En cas d’échange, MAISON OSCAR prend à sa charge les frais de livraison afférent au retour du produit pour lequel le droit de rétractation a été exercé.
8.9- Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
8.10- La durée de validité de tout avoir est de trois mois à compter de sa date d’émission. Il est loisible à tout Client de consulter la liste de ses avoirs en allant dans la rubrique "Mon compte". Chaque avoir est identifié par un numéro. Il est personnel et incessible.
Veuillez adresser votre retour à l’adresse suivante : MAISON OSCAR - 13 RUE DE LA PIERRE BLANCHE - MARLAIS - 44410 HERBIGNAC Service Retour A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, MAISON OSCAR ne pourra procéder au remboursement ou à l'édition d'un avoir pour les Produits concernés.
MAISON OSCAR n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de MAISON OSCAR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site MAISON OSCAR et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de MAISON OSCAR.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de MAISON OSCAR.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
MAISON OSCAR s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de MAISON OSCAR.
Par ailleurs, MAISON OSCAR pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de MAISON OSCAR. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@maisonoscar.fr ou par courrier à l’adresse suivante : MAISON OSCAR - 13 RUE DE LA PIERRE BLANCHE - MARLAIS - 44410 HERBIGNAC.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MAISON OSCAR, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : contact@maisonoscar dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation
- Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Art. L. 211-12. du Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Art. 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Art. 1648 alinéa 1 du Code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Vous pouvez contacter MAISON OSCAR par mail : contact@maisonoscar.com ou bonjourmaisonoscar.com.
